Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Izak FEKRY MAKAR propriétaire de la boutique de E-commerce LALPHA-ET-LOMEGA et dont le siège social est situé au Bois de Gireugne à Saint Maur (36250) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châteauroux sous le Siret 851 707 281 00016, ci-après dénommée « le vendeur » ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur www.lalpha-et-lomega.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».
2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur. Ces produits et services sont offerts sous réserve de disponibilité en stock ou sur commande auprès d'un fournisseur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur les données du fournisseur afin de le décrire au mieux à l’acheteur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro, toutes taxes comprises, hors droits de douanes et taxes éventuels lors de livraison hors de la France métropolitaine. Le prix comprend le produit pour une unité de conditionnement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais de préparation des commandes ni les frais liés à l’emballage ni les frais de transport qui sont regroupés et inclus dans les frais de livraison lors du choix du transporteur par l’acheteur. Toute commande livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuels liés à la livraison d’une commande sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.
5. Commandes
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans révolus et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site du vendeur. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
L’acheteur souhaitant effectuer une commande sur le site du vendeur doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées indispensables au bon traitement de la commande ou donner son numéro de client s’il en possède un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références et quantités souhaitées des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir méticuleusement vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir la parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retourner à leurs frais, une partie ou l’intégralité de la commande, à condition que les produits retournés soient non-utilisés, non-endommagés et dans leurs emballages et étiquettes d'origine auprès du vendeur, pour échange ou remboursement minoré des frais de livraison réglés lors de la commande, sans pénalité, sans que l'acheteur ne bénéficie d'aucun des rabais, remise ou ristourne consentis sur ceux-ci. Le droit de retour ne pourra être exercé pour tout produit dépassant ce délai de quatorze jours à partir de sa livraison, ni pour tout produit manifestement détérioré par l'usage qu'en aura fait le client, ni pour les produits soldés ou en promotion, ni pour les produits ayant été en contact avec le corps humain pour des raisons d'hygiène évidentes, sauf pour un défaut de fabrication formellement distinct.
7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués soit par carte bancaire soit par virement bancaire du compte bancaire de l’acheteur vers celui du vendeur. Dans ce dernier cas, la commande ne sera validée et traitée qu’après encaissement du virement. Les règlements par chèque ne sont pas acceptés sur le site du vendeur. Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Payline qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient systématiquement cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour toutes transactions, le compte de l’acheteur ne sera débité qu’après l’enregistrement de la commande par le vendeur. Une facture sera adressée à l’acheteur par courrier électronique.
8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur et selon les modalités précisées dans le bon de commande.
Les commandes comprenant au moins un article en attente de réapprovisionnement ou en rupture de stock ou non-disponible dans la quantité demandée ne peuvent être passées sur le site du vendeur. Uniquement les commandes de produits en stock pourront être passées par l’acheteur et par conséquent validées, traitées et livrées par le vendeur. En cas de retour du colis par le transporteur, pour toute raison non-imputable au vendeur, la commande sera considérée comme annulée. Le montant de l'achat sera remboursé à l'acheteur minoré des frais de livraison réglés lors de la commande, sans que l'acheteur ne bénéficie d'aucun rabais, remise ou ristourne consentis sur ceux-ci. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif avant la validation de la commande lors du choix du transporteur par l’acheteur. Ces délais ne tiennent pas compte des délais de traitement de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout retard lié directement au transporteur choisi une fois que le colis lui est confié.
9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, à justifier par écrit avec preuves, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra pour échange ou remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse électronique suivante : contact@lalpha-et-lomega.com ou par voie postale à l'adresse suivante Izak FEKRY MAKAR – Bois de Gireugne – 36250 Saint Maur dans le délai de trente jours maximums de la livraison en rappelant le motif de la réclamation, les références des produits concernés et le numéro de facture et/ou commande.
10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour :
un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ;
un dommage résultant d’un mauvais usage ou d’une mauvaise finalité des produits achetés autre que celle pour laquelle il est destiné ;
un dommage résultant de la mauvaise manipulation du colis par le transporteur lors de sa livraison, c’est pourquoi l’acheteur est tenu de bien vérifier l’état de son colis avant son acceptation ;
un retard de livraison lié directement au transporteur après que le colis lui soit confié.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès écrit du vendeur. Toute utilisation d’un ou plusieurs de ces éléments sera sévèrement poursuivie conformément à la législation en vigueur.
12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Concernant la Newsletter, l’acheteur a la possibilité de se désabonner facilement et à tout moment en cliquant sur le lien, prévu à cet effet, présent en bas de tous les e-mails.
À titre informatif, tout client a la possibilité de s'inscrire sur www.bloctel.gouv.fr afin de s'opposer à tout démarchage téléphonique.
13. Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Châteauroux (Indre) pour les clients professionnels, ou tout autre tribunal français pour les clients particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.